1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « bac roulant » : un contenant en plastique, muni d’un couvercle à charnière pouvant être vidé et levé mécaniquement par les camions affectés à l’enlèvement des matières résiduelles sur le territoire. Ce bac est conçu de façon à recevoir à l’intérieur un panier de récupération et répond aux critères suivants :1°pour un bac de 240 litres :a)les roues sont d’un diamètre de 20 centimètres et d’une largeur de 5 centimètres;
b)les essieux sont d’un diamètre de 2 centimètres;
2°pour un bac de 360 litres :a)les roues sont d’un diamètre de 30 centimètres et d’une largeur de 5 centimètres;
b)les essieux sont d’un diamètre de 2 centimètres;
 « branches » : des résidus d’élagage ou d’abattage, des branches fagotées ou des résidus de taillis de haies;
 « chalet » : un chalet ou une maison de villégiature inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière;
 « commerce ou industrie » : un lieu qui n’est pas un logement et qui est utilisé aux fins de vente ou d’achat de biens ou de services, de fabrication ou de transformation de biens ou qui est destiné à conclure des affaires, de même qu’une exploitation agricole;
 « commerce saisonnier » : un commerce qui, pendant une période de temps, à chaque année, cesse ses activités;
 « contenant à chargement avant » : un contenant métallique pouvant être levé et vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant du camion affecté à l’enlèvement des matières résiduelles sur le territoire;
 « contenant à roulement » : un contenant métallique de 20 à 30 mètres cubes pouvant être chargé mécaniquement sur un camion équipé à cette fin;
 « débris de construction » : des résidus de bois, de métaux, de recouvrement, d’isolement, de plomberie, d’électricité, de vitrerie ou d’autres résidus de construction destinés à l’élimination;
 « déchet » : une matière résiduelle destinée à l’élimination et recevable à l’incinérateur de la ville, tels que des déchets de table, des résidus de viande et de poisson, des résidus de fruits, de légumes, des chiffons, des vêtements, des contenants, des emballages ou d’autres résidus de diverses natures générés par les occupants d’un logement, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou de leurs usagers;
 « habitation multifamiliale » : un bâtiment de six logements et plus;
 « local de travail dans un logement » : un local de travail dans un logement, tel que défini au Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport;
 « logement » : un logement inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière;
 « maître de maison » : le propriétaire, l’occupant, le locataire ou toute autre personne ou compagnie responsable d’un logement, d’un commerce, d’un immeuble commercial ou public ou d’une industrie;
 « matériaux secs » : des résidus broyés, déchiquetés ou démantelés qui ne sont pas fermentescibles et qui ne contiennent pas de matières dangereuses, tel que du bois tronçonné, des gravas, du plâtre, ou des pièces de béton, de maçonnerie ou de pavage;
 « matière recyclable » : toute matière recyclable, tel que du verre, du métal, du papier, du carton, du plastique ou d’autres matières résiduelles assujetties à un traitement et une mise en valeur;
 « matières résiduelles ou résidus » : des matières ou des objets périmés, rebutés ou autrement rejetés qui sont mis en valeur ou éliminés;
 « panier de récupération » : un réceptacle d’une capacité de 64 litres pouvant s’insérer dans un bac roulant et servant à la récupération des matières recyclables;
 « résidu domestique dangereux » : un résidu généré à la maison et qui a les propriétés d’une matière dangereuse c’est-à -dire qu’il est lixiviable, inflammable, toxique, corrosif, explosif, comburant, radioactif ou qui est contaminé par une telle matière qu’il soit sous forme solide, liquide ou gazeuse;
 « résidu monstre » : un article volumineux ou pesant, tel qu’un appareil ménager, un meuble, un matelas, un tapis, un appareil électrique ou tout autre objet de fort volume;
 « résidu vert » : un résidu qui, assujetti à un traitement, peut produire un compost, tel que du gazon, des feuilles, du déchaumage, des fruits et des légumes, des résidus d’une haie, du foin, du déchiquetage ou des copeaux de bois;
 « sac » : un contenant non retournable en polyéthylène résistant d’une dimension de 660 millimètres par 810 millimètres ou des sacs d’épicerie en polyéthylène résistant.
2.Le territoire de l’ arrondissement est divisé en six secteurs suivants :1°le secteur 1 est borné au sud par le fleuve Saint-Laurent, à l’ouest par la limite ouest de l’arrondissement, au nord par la limite nord de l’arrondissement et par la limite arrière des propriété situées au sud de la rue Jean-Pinguet et du boulevard Adrien-Dufresne et à l’est par la rivière Beauport;
2°le secteur 2 est borné au sud par le fleuve Saint-Laurent, à l’ouest par la rivière Beauport, au nord par l’autoroute Félix-Leclerc et à l’est par l’autoroute Félix-Leclerc et le prolongement de la 122e Rue vers le sud;
3°le secteur 3 est borné au sud par le pied du cap situé entre le boulevard François-Xavier, l’avenue Ruel et l’avenue Saint-Grégoire, à l’ouest par l’autoroute Félix-Leclerc, au nord par la rue de la Sérénité et la rivière Montmorency et à l’est par la rivière Montmorency;
4°le secteur 6 est borné au sud par le fleuve Saint-Laurent, à l’ouest par la 122e Rue et son prolongement vers le sud, au nord par le pied du cap situé entre le boulevard François-Xavier, l’avenue Ruel et l’avenue Saint-Grégoire, et à l’est par la rivière Montmorency;
5°le secteur 4 est borné au sud par l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest par la limite ouest de l’arrondissement et la rivière Beauport, au nord par la limite arrière des propriétés situées au sud du boulevard Rochette jusqu’à la jonction de la rue de la Sérénité et à l’est par l’emprise ouest de la rue Saint-Jean-Baptiste;
6°le secteur 5 est borné au sud par la limite arrière des propriétés situées au sud du boulevard Rochette jusqu’à la jonction du secteur 3A et la rue de la Sérénité jusqu’à la rivière Montmorency, à l’ouest par la limite ouest de l’arrondissement, au nord par la limite nord de l’arrondissement et à l’est par la limite est de l’arrondissement.
3.L’enlèvement des déchets domestiques s’effectue selon les secteurs au jour suivant et conformément aux conditions applicables au présent règlement :1°dans le secteur 1 : le lundi;
2°dans le secteur 6 : le lundi;
3°dans le secteur 5 : le mardi;
4°dans le secteur 2 : le mercredi;
5°dans le secteur 3 : le jeudi;
6°dans le secteur 4 : le vendredi.
